Conditions générales d’utilisation
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Conditions Générales de Ventes et
de prestations de services
Préambule :
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Coiffure&Co(ci-après dénommée la « prestataire ), représentée par Thomas Sophie et des client
(ci-après dénommés le/les « client/s ») ayant la qualité de consommateur ou non dans le cadre de toutes les ventes et /ou de toutes les prestations de services proposés par Coiffure&Co
Coiffure&Co, Thomas Sophie E.I immatriculé a la RC 11 817 571 920 – N° SIRET 817 571 920 000 21 dont le siège social est établi au : 39 rue des Lentisques, Résidence Les Roches-Grises apt-O101 11100 Narbonne
Acceptation des conditions :
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet de « Coiffure&Co » et prévaudront, le cas échéant, sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant tout commencement d’une réalisation de prestation ou avant tout achat de produits ou matériels auprès de la prestataire.
Toute prestation ou vente accomplie par Coiffure&Co implique donc l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des produits proposé par Coiffure&Co ainsi qu’a toutes les prestations de services
Modification :
Coiffure&Co se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis, applicables directement lors de leur mise en ligne
Obligations et responsabilités du Client :
Le client s’engage à être présent, à l’heure et au lieu du rendez-vous fixé et permettre la mise en œuvre efficiente de la prestation en veillant à ce que la prestation se déroule dans un lieu équipé du mobilier adapté à la réalisation des prestations de maquillage et coiffure permettant notamment l’accès à l’électricité aux normes et d’un accès a l’eau, dans un lieu avec un éclairage aux normes.
Dans le cas où le sol dudit emplacement serait revêtu de moquette, jonc de mer, ou plus généralement d’un matériau non lessivable à l’eau, le client renonce à toute réclamation ou recours contre la prestataire en cas de tâches sur le sol.
Le client assurera le nettoyage du lieu de la prestation ainsi que l’élimination des déchets
Tous les produits utilisés par Coiffure&Co sont des produits de gammes professionnelles. Toutefois compte tenu des risques d’intolérance ou d’allergie dans de rare cas, il appartient au client de s’en prémunir en signalant tous facteur allergique
Il est de la responsabilité du client d’informer la prestataire, lors de la prise de rendez-vous, qu’il ou qu’elle effectue une première technique de coloration afin d’effectuer 48h avant la touche d’essai, celle-ci afin d’évaluer le risque possible d’allergie, en aucun cas Coiffure&Co ne peu être tenus pour responsable si l’information na pas été communiquer par le client
A défaut pour le client d’avoir informé la prestataire de son intolérance ou allergie concernant un produit, ou si le client a refusé que la prestataire procède audit essai, le client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de la prestataire au titre de l’utilisation d’un produit, quelles que soient les conséquences dommageables.
Toutes informations, recueillies par la prestataire, susceptibles de porter préjudices à l’une ou l’autre des deux parties, entraînera un report ou une annulation d’exécution de la prestation.
Le client tiendra à la disposition toutes les informations, photos, modèle, orientation du choix coiffure, maquillage ou documents pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet du présent contrat.
Les prestations coiffage, chignon, attache et forfait mariée sont effectué sur cheveux lavé au maximum de la veille et en avoir informé les personnes devant se faire apprêter le même jour j, si besoin un shampoing, soin et séchage sera effectuer par Coiffure&Co le jour de la prestation et à réglé en supplément.
Les prestations maquillage et forfait mariée seront effectuer sur une peau démaquillé et en avoir informé les personnes devant se faire apprêter le même jour j.
Concernant la prestation réalisée dans le cadre d’un futur mariage, la coiffure et maquillage validée par le client lors de l’essai sera similaire à celle réalisée par la prestataire le jour du mariage, sous réserve de légères modifications, lesquelles ne pourront en aucun cas donner lieu à une réclamation de la part du client.
Obligations et responsabilités de Coiffure&Co :
Le prestataire s’engage à mener à bien la prestation prévu conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière mais n’est pas contraint à une obligation de résultat. A cet effet, il rassemblera les moyens et soins nécessaires à la réalisation de la mission.
Coiffure&Co se réserve le droit de refuser une personne ou un service dès lors que nous estimons que celui-ci est trop risqué pour le cheveu ou dangereux pour le /la client (e)ou pour Coiffure&Co, si les conditions ne permette pas la prestation même si la prestation était réservé.
Dans le cadre de la prestation le prestataire apportera l’ensemble du matériel nécessaire à la bonne réalisation de la prestation en revanche les ornements éventuels pour la coiffure sont à la responsabilité du client au besoin.
La responsabilité de Coifffure&Co ne pourra pas être engagé sur la non-exécution de l’une de ses obligations en cas de force majeure s’entend de tout évènement extérieur et/ou imprévisible
Tarifs et modalité de paiement :
Les prestations et produits seront facturés au tarif en vigueur à la date de la commande,
Les tarifs sont exprimés en euros et net (TVA non applicable art.293B du CGI) et Coiffure&Co se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis.
Les frais de déplacement seront facturés au client, en plus du prix des prestations et/ou produits commandés et seront précisés au client lors de la réservation
Les tarifs communiqués via le téléphone, les réseaux, message ou de vive voix ne font pas office de devis, le prix sera celui annoncé le jour de la prestation ou celui du contrat de prestation signé par les deux partis.
Le règlement d’une prestation ou d’un achat de produits ou matériels s’effectue le jour du rendez-vous ou de la livraison , elle ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le prestataire (Sauf exception concernant les prestations événementielles, voir l’article ). Il s’effectue en espèces, carte bancaire ou en chèque à l’ordre de Thomas Sophie,
Pour les clients sous tutelle ou curatelle, le règlement en virement bancaire peut être accepté et pour les arrhes demander lors du contrat de prestation effectuer dans le cadre d’une prestation événementielle,
Les produits commandés demeurent la propriété de Coiffure&Co jusqu’au complet encaissement
Escompte et Rabais :
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé,
Le client, faisant déplacer la prestataire pour plusieurs personnes se trouvant sur un même lieu de rendez-vous ne pourra prétendre à aucun avantage financier.
Devis et factures :
Un devis est réalisé, gratuitement, uniquement à la demande du client. Le devis est valable 1 mois à compter de sa date d’émission.
Une facture est réalisée, gratuitement, et transmise uniquement à la demande du client sauf pour les paiements des arrhes lors des prestation événementielles ou la facture leur sera communiqué pour confirmation de réservation,
Déplacements :
Les déplacements sont offerts sur les communes suivantes :
NARBONNE , BAGES , PRAT- DE-CEST
Au-delà de ce secteur, Coiffure&Co se réserve le droit de refuser le déplacement. Si ce dernier est accepté par le prestataire, le déplacement sera facturé en supplément, ainsi que les frais de péage et de stationnement s’il y a lieu
Ces frais supplémentaires seront alors à réglé le jour de la prestation,
Livraison de produits ou matériels :
La prestataire effectue la livraison de la commande au domicile du client à la date et l’heure qui ont été convenues. Tout produit ou matériel commandé est neuf.
Rétraction ou annulation :
Conformément aux dispositions de l’article L211,3 du code de la consommation, le client ayant la qualité de consommateur, dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours de sa réservation, de sa commande de produits ou à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de Coiffure&Co et annuler sa commande ou sa prestation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, sauf si l'exécution des prestations a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de rétractation.
Le droit de rétractation peut être exercé en exprimant la volonté de se rétracter par courrier recommandé à l’adresse postale : Coiffure&Co - Mme Thomas Sophie E.I 39 rue des Lentisques, résidence les Roches-Grises, appartement O101, 11100 NARBONNE ou par mail « coiffureandconarbonne@gmail,com » mentionnant la prestation ou la vente concernée par cette rétractation
Toutefois la nature de certaines prestations ou caractéristique de vente produits le rendent de fait impossible ( la non application, du délai de rétractation)
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des services commandés est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours (au plus tard 14 jours) à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.
Pour Information, dans tous les cas une annulation doit être transmise par le Client à Coiffure&co et confirmée par écrit., message, mail ou téléphone, il conviendra au client de s'assurer de la bonne réception de cette demande,
Pour cause d’imprévu, la prestataire peut annuler un rendez-vous (Prestation de services ou livraison de commande) sans délai. Elle vous proposera d’autres créneaux horaires.
Le client peut également annuler un rendez-vous événementiel comportant un contrat (Mariage, baptême, communion, anniversaire ou shooting photo) maximum 15 jours avant la date du jour J. Les arrhes déjà versées ne seront pas restitués ni les sommes déjà perçu a l’exception d’une annulation suite a une décision gouvernemental, les arrhes seront alors remboursé en avoir sur une prestation proposé par Coiffure&Co et valable dans l’année en court,
Réclamation, recours et juridiction compétente et droit applicable en cas de litige :
En cas de réclamation par le client sur une prestation de service aucun remboursement ne sera effectué et celle-ci doit intervenir dans les 24h afin que Coiffure&Co propose une rectification si possible
Au préalable à toute action contentieuse, les parties s ‘engagent à la recherche ensemble et de bonne foi une solution amiable
Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès de Coiffure&Co avec les pièces justificatives, si aucune solution à l’amiable n’est trouvé le client est informé qu’il peut saisir le centre de la médiation de la consommation et de conciliateurs de justice « CM2C – 14 rue saint jean 75017 Paris » le cas échéant, tout litige pouvant naître à l’occasion de la validité des présentes CGV, de son interprétation ou de son exécution sera soumis tribunal compétent.
Prestations événementielles :
Les prestations réalisées à l’occasion d’un mariage, d’un baptême, d’une communion, d’un anniversaire ou d’un shooting photo sont soumises à un contrat (Disponible auprès de la prestataire).
L’acceptation du contrat sera effective seulement après signature du client, précédé des mentions « Lu et approuvé » et à réception du contrat par mail à l’adresse suivante : coiffureandconarbonne@gmail,com ; par voie postale à l’adresse du siège social ; ou remis en main propre.
A ce contrat, doit être joint en espèce, chèque à l’ordre de Thomas Sophie ou par virement bancaire le versement d’arrhes à hauteur de 25% du montant total des prestations choisies par le client et certifie la réservation de la date du rendez-vous du jour J. Les 50% du montant restant seront demandés le jour de l’essai. Le solde (25%) sera réglé le jour J. Les plannings du jour J seront établis en fonction des heures de cérémonies et du nombre de personnes à coiffer et / ou maquiller ainsi que du temps de trajet.
Toute modification du contrat demandée par le client est subordonnée à l'acceptation expresse du prestataire et nécessitera un avenant au contrat
Pour toute prestation supplémentaire demander le jour J, une facture complémentaire sera transmit s'il
n'était pas possible de procéder au recouvrement des sommes dues le jour même et non réglé sur place
Sous-traitance :
Le client accepte que le prestataire soit accompagnée le jour de la prestation évènementielle par une assistante qui pourra être en charge de réaliser le coiffage et/ou le maquillage d’un ou de plusieurs invitées
Chèques cadeaux :
Durée de validité du chèque cadeau : 6 mois.
Les chèques cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni compensables en espèces.
En cas de règlement d'une prestation d'un montant inférieur aux chèques cadeaux la différence n'est pas remboursable et ne donne pas lieu à un avoir.
Le paiement des chèques cadeaux est effectué par espèce, chèque ou virement bancaire
Tous les articles de ces conditions générales de vente s’appliquent aux chèques cadeaux.
Droit à l’image :
Sauf refus express, le client autorise la prestataire à prendre des photographies avant et après intervention et à les utiliser dans le but de promouvoir son activité et son entreprise.
La prestataire s’engage à ne pas divulguer les coordonnées de la personne photographiée.
Les photos pourront être publiées dans ce cadre publicitaire sur le site internet de coiffure&Co, pour des flyers, mailing publicitaire, réseaux sociaux, ainsi que sur tous type de support et tout moyens de diffusions existant ou à venir.
Tout client qui voudrait en vertu de son droit à l'image s'opposer à l'utilisation des photos prises lors des prestations devra en faire explicitement la demande à Coiffure&co par écrit ou le mentionné sur le contrat au moment de la signature
Loi Informatique & Liberté / RGPD – Données :
Conformément aux obligations du RGPD, les données personnelles que vous nous communiquerez ne seront utilisées que dans le cadre des relations commerciales entre vous et Coiffure&co.
Les informations communiqué par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à la demande et sont destinées à Mme Thomas Sophie
Coiffure&Co s’engage à maintenir confidentielles les données personnelles des client. Et s’engage à ne pas les transférer à d’autres sociétés ou organismes.
Coiffure&co garantit la mise à disposition visible de ces Conditions Générales de Vente au public sur son site internet